Assurances pour indépendants : comment vous couvrir et protéger votre personnel de manière optimale ?

Pourquoi des assurances obligatoires ?

En matière d’assurances obligatoires, on fait souvent la distinction entre les assurances imposées par la loi et celles rendues obligatoires dans le cadre de certaines activités spécifiques. 

Pourquoi les entreprises sont-elles obligées de contracter certaines assurances spécifiques ? C’est très simple : de cette manière, le législateur entend protéger au mieux contre certains risques particuliers toutes les parties concernées, à savoir le preneur d’assurance, mais également les tiers et la société en tant qu’entité globale. Ceux qui ne respectent pas cette obligation risquent une amende, voire une interdiction professionnelle. 

Aperçu des assurances obligatoires pour votre entreprise

Découvrez ci-après quelques-unes des assurances obligatoires les plus courantes :

En matière de véhicules de société, vous devez souscrire une assurance autoou une assurance responsabilité civile (assurance RC), laquelle couvre les dommages causés à des tiers et permet de circuler l’esprit tranquille. 

Si vous exploitez un commerce accessible au public – un magasin, un établissement Horeca, un showroom –, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion. Bon à savoir : cette obligation s’applique également aux bureaux dont la surface totale accessible au public compte au moins 500 mètres carrés. 

Si vous employez du personnel, vous devez obligatoirement souscrire une assurance accidents du travail, laquelle couvre vos salariés en cas d’accident dans le cadre de leur activité professionnelle et sur le chemin du travail. Il est important de noter qu’une telle assurance doit être souscrite avant même l’entrée en service du travailleur. À cet égard, nous vous renvoyons à la plateforme Dimona, laquelle permet à un employeur de déclarer électroniquement à l’ONSS l’engagement d’un travailleur. 

Obligations supplémentaires réservées à certaines catégories professionnelles spécifiques

En matière d’assurances, outre les contrats précités, certaines professions sont soumises à d’autres obligations :

• Une assurance responsabilité civile décennale obligatoire pour les entrepreneurs, les architectes, les ingénieurs, ainsi que les autres prestataires de services du secteur de la construction. Cette assurance couvre les défauts mettant en péril la solidité et/ou la stabilité d’un bâtiment.
• Une assurance responsabilité professionnelle obligatoire pour les professionnels exerçant une activité réglementée. Cette assurance indemnise les dommages consécutifs à une faute contractuelle ou professionnelle et s’adresse particulièrement aux personnes exerçant une profession intellectuelle. Tel est notamment le cas des comptables, des avocats, des architectes, des géomètres ou encore des médecins. Pour info : on confond fréquemment l’assurance responsabilité professionnelle avec l’assurance RC Exploitation et l’assurance responsabilité administrateur.

Qu’est-ce qui différencie ces trois assurances ? Également appelée RC Professionnelle, l’assurance responsabilité professionnelle prend en charge les fautes, les dommages ou la négligence causés par des services à des tiers dans le cadre d’une activité professionnelle. L’assurance responsabilité civile exploitation (ou RC Exploitation) intervient en cas de dommages survenus pendant l’exploitation, dans le cadre des activités quotidiennes de l’entreprise. Quant à l’assurance responsabilité administrateur, elle vise à protéger les avoirs et le patrimoine privés des dirigeants d’entreprise en cas de fautes ou de mauvaises décisions (par exemple le non-respect de la loi).  

Les assurances facultatives

Outre les assurances obligatoires énumérées ci-dessus, il existe d’autres contrats facultatifs proposant des garanties supplémentaires :

• L’assurance conducteur, un complément à l’assurance RC auto obligatoire.
• L’assurance RC vie privée : vous et vos salariés êtes protégés contre les dommages relevant de la responsabilité civile dans le cadre de la vie privée. Avec l’explosion du télétravail, un accident domestique est vite arrivé.
• L’assurance perte d’exploitation, que l’on appelle à juste titre « l’assurance vie de l’entreprise ». En cas de sinistre subi par votre entreprise, les travaux de réparation durent souvent plusieurs mois, voire plusieurs années. Entre-temps, les frais continuent de courir. L’assurance perte d’exploitation est un gage de tranquillité d’esprit et de confort. 
• Par les temps qui courent, une cyberassurance est loin d’être un luxe superflu. Chaque jour, un nombre croissant d’entreprises sont l’objet de cyberattaques. Outre qu’ils exigent souvent une rançon, les pirates informatiques sont susceptibles de porter atteinte à la réputation de l’entreprise, voire, dans le pire des cas, de menacer sa survie.
• Si vous êtes entrepreneur en bâtiment, une assurance tous risques chantier (TRC) semble une option pertinente. Elle vous couvre, en tant que maître d’ouvrage, ainsi que tous les corps de métier intervenant sur le chantier, contre les dommages matériels liés aux travaux.
• Si, comme indépendant, vous êtes empêché d’exercer votre activité suite à un accident ou une maladie, un coup de pouce financier visant à compenser les frais médicaux est toujours le bienvenu. C’est pourquoi tout portefeuille d’assurances doit absolument comprendre une assurance hospitalisation.
• Si vous vous trouvez en incapacité de travail suite à un accident ou une maladie, l’indemnité versée par votre mutuelle ne suffira probablement pas à couvrir vos frais fixes. En l’occurrence, une assurance revenu garanti vous apportera une bouffée d’oxygène.