La Chambre des représentants de Belgique vient d’adopter un changement de loi accordant un avantage fiscal aux entreprises qui passent à la facturation électronique. Les entrepreneurs bénéficieront ainsi temporairement d’une déduction majorée à 120 % pour les frais liés à un programme de facturation ou à des conseils en facturation électronique.
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À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges, quelle que soit leur taille, auront l'obligation d’utiliser la facturation électronique. Cela signifie qu'elles doivent envoyer et recevoir des factures dans un format électronique structuré via le réseau Peppol, ce qui ne posera aucune difficulté avec un logiciel spécial de facturation électronique comme Billit.
Ce sont surtout les PME qui devront investir dans un (nouveau) logiciel. Pour faciliter la transition, le gouvernement belge offre à chaque indépendant et PME une déduction de 120 % dans le cadre de l’impôt sur les revenus pour la facturation électronique structurée.
Le même principe s’appliquera aux plus grandes entreprises, mais sous forme de déduction pour investissement.
Concrètement, les frais déductibles concernent les abonnements à un logiciel de facturation électronique et les frais de conseil sur la facturation électronique.
La mesure s'applique donc à la fois à une licence Billit et à une session de consultancy avec un de nos experts.
La mesure vaudra pour la période imposable de 2024 à 2027 inclus. Mieux vaudra donc ne pas perdre de tempspour profiter au mieux de cette règle.
Vous avez des questions sur l’impact de la facturation électronique sur votre entreprise ? Vous aimeriez savoir comment opérer au mieux la transition ?
Suivez un webinaire gratuit chez Billit ou demandez à nos collègues de passer chez vous pourdes conseils sur mesure.
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Le Conseil des ministres fédéral a approuvé un avant-projet de loi rendant la facturation électronique entre entreprises obligatoire à partir du 1er janvier 2026. Qu'en est-il exactement ?
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